L'organisation et la planification des aspects légaux de votre entreprise

Vous envisagez de vous incorporer? Vous songez à intégrer de nouveaux partenaires à votre entreprise? Vous pensez à revoir votre structure corporative? Vous avez besoin de faire mettre à jour le livre des procès-verbaux de votre société par actions? Vous êtes intéressé par la constitution d'une fiducie? Vous devez enregistrer une marque de commerce? Vous voulez vendre, acheter ou fusionner une entreprise?

Vous êtes un professionnel? Plusieurs ordres professionnels permettent désormais la constitution en personne morale pour l'exercice des activités de leurs membres. Votre notaire peut vous aider dans cette démarche ainsi que dans celles à compléter auprès de votre ordre. Il est important de connaître les différentes exigences imposées par la réglementation de chaque ordre professionnel.

Dans tous ces cas, vous pouvez faire appel aux services de votre notaire. Les démarches relatives à l'incorporation, la rédaction d'une convention entre actionnaires, la mise sur pied d'une fiducie ainsi que l'achat ou la vente d'une entreprise présentent des particularités qui demandent l'assistance d'un spécialiste du droit de l'entreprise.

Votre notaire vous aidera dans le processus d'incorporation de votre entreprise et, par la suite, vous accompagnera, par exemple, pour des financements, mobilier et immobilier, pour la protection de vos marques de commerce ou pour celle de vos droits dans un bail commercial.

Votre notaire peut se charger d'effectuer la mise à jour de vos livres de société par actions et de fiducie.  Il rédigera la documentation afférente aux activités courantes de votre entreprise telles que les déclarations de dividende, de bonus, l'émission ou le rachat d'actions.

Dans le cadre d'une réorganisation de votre structure corporative, il peut être intéressant de mettre sur pied une fiducie.  Plusieurs avantages peuvent en découler, par exemple, assurer la survie d'une entreprise familiale, notamment en retardant la désignation des successeurs, protéger le capital de la fiducie des risques économiques (faillite), des risques de poursuite, des conflits familiaux (divorce, séparation) ou permettre certains avantages fiscaux (fractionnement de revenus). Votre notaire, en collaboration avec votre fiscaliste, sera en mesure d'assurer la rédaction de cette documentation spécialisée.

Vous êtes plusieurs partenaires au sein de votre entreprise? La convention entre actionnaires vise à prévenir d'éventuels conflits entre ces derniers en prévoyant des mécanismes pour solutionner ceux qui pourraient survenir. Un conseil : signez une convention entre actionnaires dès la constitution (appelée l'incorporation dans la juridiction fédérale) de la société par actions, lorsque les relations sont harmonieuses entre les partenaires; tout comme au début d'un mariage!