Quand expire le mandat des admin. d'une société par actions ? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > À quel moment le mandat des administrateurs d'une société par actions doit-il prendre fin?

À quel moment le mandat des administrateurs d'une société par actions doit-il prendre fin?

Dans une société par actions, tant au Canada qu'au Québec, le mandat de chaque administrateur prend fin à la clôture de la première réunion annuelle des administrateurs.

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