Les administrateurs peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Compagnie > Société par actions > Les administrateurs peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs?

Les administrateurs peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs?

Au Québec, les administrateurs peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs à un administrateur, à un dirigeant, ou à un ou plusieurs comités du conseil.  Cependant, seuls les actes d'administration courante peuvent être délégués. Au Canada, les administrateurs peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs à un administrateur-gérant, choisi parmi eux, qui doit être résident canadien, ou à un comité du conseil d'administration.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier