Peut-on modifier un acte de fiducie?

Les auteurs sont divisés sur cette question. Plusieurs diront qu'il n'est pas possible de modifier un acte de fiducie sans l'intervention du tribunal, ce dernier devant s'assurer que la volonté du constituant, lors de la mise en place de la fiducie, est toujours respectée. Certains autres auteurs seront plus libéraux dans l'interprétation du Code civil du Québec et auront tendance à permettre certaines modifications. Pour ces raisons, la rédaction de l'acte de fiducie doit être faite de façon minutieuse et préparée sous l'éclairage des lois civiles et fiscales en vigueur, car toute modification sera très difficile.

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