Pour quelles raisons une fiducie devrait-elle être mise en place?

  • Les biens transférés dans le patrimoine distinct de la fiducie, ne sont plus dans celui de la personne physique et, par conséquent, deviennent à l'abri de leurs créanciers éventuels. Ces biens sont ainsi protégés des risques économiques ou des risques de poursuite, ainsi que des conflits familiaux tels que le divorce ou la séparation.
  • La fiducie permet l'intégration éventuelle d'un enfant dans l'entreprise pour en assurer la relève.  Tous les enfants peuvent être nommés comme bénéficiaires de la fiducie qui détient les actions de l'entreprise et il pourra être déterminé ultérieurement lequel des enfants sera en mesure et aura les aptitudes requises pour assurer la relève.
  • Au niveau des avantages fiscaux, la fiducie permet de fractionner les revenus générés avec les bénéficiaires, surtout avec les enfants majeurs ou le conjoint ayant un faible taux d'imposition.  Elle permet également, lors de la vente éventuelle de l'entreprise, de profiter de l'exonération de gain en capital par chacun des bénéficiaires et de réduire ainsi substantiellement la facture d'impôt.  L'impôt au décès peut également être réduit.
  • La fiducie peut permettre d'éviter certaines formalités de la tutelle ou de la curatelle.
  • La fiducie peut protéger et assurer un revenu à une personne handicapée.
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