Pourquoi établir une fiducie par contrat notarié?

Il est souhaitable que la fiducie s'établisse au moyen d'un contrat notarié signé par le constituant et les fiduciaires. Bien que non obligatoire, le fait que le contrat de fiducie soit notarié permet d'en inscrire certaines clauses au RDPRM. Cette publication rend la fiducie facilement repérable et élimine le risque qu'elle soit égarée, ignorée ou détruite et dans certains cas permet de la rendre opposable aux tiers.

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