Pourquoi utiliser un lingot ou pièce argent pour fiducie? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Compagnie > Fiducie > Pourquoi utiliser un lingot ou une pièce d'argent lors de la constitution d'une fiducie?

Pourquoi utiliser un lingot ou une pièce d'argent lors de la constitution d'une fiducie?

Le don doit être fait d'un objet unique facilement identifiable qui est remis aux fiduciaires pour conservation. Gardez en tête qu'il faut être propriétaire d'un bien pour pouvoir le donner. Les lingots et les pièces d'argent étant numérotés et identifiés, ils sont souvent utilisés à cette fin.

Pour en savoir plus sur la fiducie de protection d'actifs.
Cliquez ici

Notez que même si on peut l'identifier par son numéro, il n'est pas suggéré de faire la donation d'un billet de banque puisque celui-ci appartient à la Monnaie Royale Canadienne et a cours légal.  Les pièces d'argent, bien qu'également fabriquées et distribuées par la Monnaie Royale Canadienne, sont considérées comme de la monnaie hors circulation et peuvent donc être possédées par une personne.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier