De quoi sont constituées les assemblées annuelles d'une société par actions?

De manière générale, ce qu'on appelle communément « les assemblées annuelles » sont, constituées de trois résolutions écrites, soit :

  • Une première réunion annuelle des membres du conseil d'administration où il y a adoption des états financiers, de la société par actions en vue de les présenter aux actionnaires;
  • La première réunion des administrateurs est suivie de l'assemblée annuelle des actionnaires. Lors de cette dernière, il y a réception et adoption des états financiers déjà approuvés par le conseil d'administration, l'élection des administrateurs pour le prochain exercice financier et la nomination ou non d'un vérificateur;
  • Enfin, cette assemblée des actionnaires est suivie d'une deuxième réunion annuelle du conseil d'administration où il y a nomination de l'expert-comptable, s'il n'y a pas eu nomination d'un vérificateur et nomination des dirigeants pour occuper les fonctions de président, vice-président et secrétaire.
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