Que doit indiquer l'avis de convocation à l'assemblée annuelle d'une société par actions?

Tant au Canada qu'au Québec, l'avis indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour.

Il n'est pas nécessaire de mentionner à l'ordre du jour les questions qui y sont ordinairement traitées, tels que :

  • l'examen des états financiers et des commentaires de l'expert-comptable ou du rapport du vérificateur, selon le cas;
  • le renouvellement du mandat du vérificateur si nécessaire; et
  • l'élection des administrateurs.

L'avis doit faire état de toutes autres questions à l'ordre du jour avec suffisamment de détails pour permettre aux actionnaires de la société par actions de se former un jugement éclairé sur celles-ci et il doit contenir le texte de toute résolution spéciale à soumettre à l'assemblée.

Au besoin, l'avis indiquera également la date maximale à laquelle les procurations des actionnaires qui veulent se faire représenter doivent être reçues par la société par actions.

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