Qu'est-ce qu'une clause "shotgun" en convention actionnaires? | ScriptaLegal
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Qu'est-ce qu'une clause « shotgun » dans une convention entre actionnaires?

La clause « shotgun » est une clause d'achat/vente d'actions. Elle permet à un actionnaire d'offrir ses actions en vente à l'autre ou aux autres actionnaires. Toutefois, si ce ou ces derniers refusent cette offre, ils devront obligatoirement offrir leurs actions à l'offrant, aux mêmes prix et conditions. À l'inverse, l'offrant peut également décider d'offrir de racheter les actions des autres actionnaires et si ces derniers refusent l'offre, ils devront acheter les actions de l'offrant, toujours aux mêmes prix et conditions. Le nombre d'actions détenues et la situation financière des différents actionnaires doivent être évalués avant de choisir d'inclure ce type de clause au sein d'une convention. Les actionnaires devraient avoir une situation d'égal à égal pour ce faire.

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