Pour calculer le dividende à être déclaré pour une catégorie d'actions, il s'agit de suivre le taux du dividende établi pour cette catégorie tel que mentionné dans la structure du capital-actions apparaissant dans les statuts de la société.
Avant de déclarer un dividende, le conseil d'administration devra donc consulter le capital-actions de la société dans ses statuts afin d'établir le dividende à être déclaré.
Ainsi, un dividende peut :
Dans le cas d'actions n'ayant pas le droit de vote mais ayant le droit recevoir un dividende cumulatif, la structure du capital-actions peut prévoir que si un dividende déclaré n'a pas été versé ou est demeuré impayé après une certaine période de temps (par ex., deux ou trois ans) à la suite de sa déclaration, les #G[actionnaires]G[147]# détenant ces actions auront alors le droit de voter lors des assemblées des actionnaires, sur la base d'un vote par action détenue, tant que le paiement intégral de ce dividende n'aura pas été versé. En vue de cette possibilité, il faut préciser que ce dividende cumulatif commencera à courir à compter du premier jour du mois qui suivra la date de l'émission des actions de cette catégorie ou à compter de toute autre date, non postérieure de plus de six (6) mois à la date d'émission des actions de cette catégorie, fixée par le conseil d'administration. Cependant, il faut souligner qu'on retrouve peu souvent ce type de clause dans les structures de capital-actions standards.
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