Est-ce qu'un actionnaire peut renoncer à un dividende déclaré par une société par actions?

Il existe plusieurs types de renonciation possibles pour un actionnaire par rapport à un dividende déclaré par une société par actions.

En effet, même si une société par actions a déclaré un dividende pour une catégorie visée, un actionnaire détenant des actions de cette catégorie peut renoncer à recevoir le dividende qui lui est payable, en tout ou en partie, et ce, seulement pour la déclaration de dividende concernée par sa renonciation. L'exercice devra être refait à chaque déclaration de dividendes.

Aussi, un actionnaire détenant des actions d'une catégorie ayant un rang prioritaire par rapport à une autre catégorie pour laquelle une société a déclaré un dividende, peut renoncer à recevoir prioritairement le dividende auquel il aurait eu droit et accepter que le dividende déclaré soit versé à une catégorie d'actions d'un rang inférieur au sien et ce, seulement pour la déclaration de dividende concernée par sa renonciation.

L'actionnaire pourrait également renoncer au taux de dividende qui est prévu pour ses actions du capital-actions de la société.

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