Qu'est-ce que le dividende en biens et quels sont les problèmes reliés à une telle déclaration de dividende?

Le dividende en biens est le dividende versé aux actionnaires par la remise de biens appartenant à la société.

Comme un dividende doit être normalement versé en proportion des actions détenues par chacun des actionnaires de la catégorie visée par une déclaration de dividende, cela peut entraîner certains problèmes.

Par exemple, s'il y a plusieurs actionnaires dans la catégorie visée par la déclaration d'un dividende et s'il s'agit d'une société ?uvrant dans le domaine manufacturier, le problème ne se posera pas d'une manière aiguë; ainsi, chacun de ces actionnaires pourra recevoir, par exemple, un téléviseur manufacturé par la société.

Mais s'il y a plusieurs actionnaires dans la catégorie visée par la déclaration d'un dividende et que le dividende déclaré vise un seul et unique bien appartenant à la société, il sera très difficile pour tous ces actionnaires de répartir entre eux ce seul bien. En effet, ces actionnaires deviendraient alors des copropriétaires de ce seul bien qui leur est versé sous forme d'un dividende en biens. Et advenant le cas où un de ces actionnaires se retirait de l'actionnariat de la société suite à la vente de ses actions, qu'adviendrait-il de sa part du dividende qui lui a été versé en biens et dont il est copropriétaire? Est-ce qu'alors ses coactionnaires seront tenus de lui racheter sa part du dividende qui lui a été versé en biens?

En fait, cette forme de déclaration d'un dividende répond à des besoins bien précis à la fois chez les actionnaires recevant un tel dividende et chez la société le déclarant et cette forme ne s'adapte pas toujours très bien à la réalité économique vécue par les entreprises.

La problématique reliée à l'utilisation de cette forme de dividende fait en sorte qu'il est peu utilisé par les sociétés même si les lois corporatives le permettent.

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