Qu'est-ce qu'un dividende en capital?

L'imposition des sociétés repose sur le principe de « l'intégration », c'est-à-dire que le bénéfice réalisé par une société et distribué à un actionnaire doit être soumis à la même imposition que s'il avait été réalisé directement par l'actionnaire.

Par conséquent, des sommes qui seraient libres d'impôt si elles avaient été reçues directement par un actionnaire ne doivent pas être imposées si elles sont reçues par la société puis versées à l'actionnaire. Le compte de dividende en capital ou le « CDC » sert à effectuer le suivi de ces sommes afin de les verser aux actionnaires sous la forme d'un dividende libre d'impôt, ce qui le rend très attrayant pour ces derniers.

Il sera alors opportun pour la société d'exercer un « choix de dividende sur son compte de dividende en capital ». Les dividendes en capital sont généralement payables au moment même de la déclaration de tels dividendes.

Pour recevoir son dividende libre d'impôt, l'actionnaire doit toutefois être un résidant canadien, à défaut de quoi il sera assujetti à un impôt de 25 % sur les dividendes payés provenant d'un compte de dividendes en capital.

Il est toujours approprié de consulter un fiscaliste ou un comptable concernant l'impact d'une telle déclaration de dividendes pour un actionnaire et la société.

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