Qu'est-ce qu'un dividende discrétionnaire?

Certaines structures de capital-actions peuvent comporter des dividendes discrétionnaires.

Le dividende discrétionnaire a souvent été considéré comme une « invention » des fiscalistes afin de privilégier certains actionnaires.

Les actionnaires détenant des actions à dividende discrétionnaire ont le droit de recevoir, en priorité sur les actionnaires de toutes les autres catégories d'actions, un dividende non fixé à l'avance et non cumulatif, calculé sur le montant versé pour ces actions à la subdivision du compte de capital-actions émis et payé (pour la juridiction du Québec) ou du compte capital déclaré (pour la juridiction fédérale) afférente aux actions de cette catégorie, le taux et le montant du dividende, l'époque de déclaration et de paiement étant alors laissés à l'entière discrétion du conseil d'administration de la société.

Le conseil d'administration peut ainsi déclarer, à sa discrétion, des dividendes sur les actions de cette catégorie à dividende discrétionnaire pour des montants qui sont différents des montants des dividendes déclarés sur toutes les autres catégories d'actions de la société.

Le conseil d'administration de la société peut, à son entière discrétion, déclarer des dividendes sur les actions de cette catégorie à dividende discrétionnaire sans déclarer de dividendes sur une ou plusieurs des autres catégories d'actions ou encore attribuer la totalité d'un dividende aux actions de ladite catégorie, à l'exclusion de toutes les autres catégories, tout comme il peut aussi ne pas déclarer un dividende sur les actions de cette catégorie à dividende discrétionnaire mais plutôt déclarer un dividende sur les actions des autres catégories selon les droits, rangs et priorités établis pour ces autres catégories.

Certains juristes hésitent à préconiser l'utilisation des dividendes discrétionnaires puisqu'ils y voient la possibilité de privilégier les actionnaires qui détiennent ce type d'actions par rapport aux autres actionnaires.

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