Quel est l'impact fiscal pour un actionnaire selon le type de dividendes qu'il reçoit?

Le type de dividende qu'un actionnaire reçoit d'une société par actions aura un impact sur sa déclaration de revenus. En effet, les dividendes reçus augmentent le revenu imposable de cet actionnaire, ce qui augmente par conséquent l'impôt qu'il doit payer bien que les dividendes reçus lui donnent droit à un crédit d'impôt pour réduire son impôt à payer.

Au niveau fiscal, il existe deux sortes de dividendes imposables qu'une société imposable résidant au Canada peut verser à ses actionnaires : (a) des dividendes « déterminés »; et (b) des dividendes autres que déterminés, soit des dividendes « ordinaires ».

Les dividendes déterminés sont moins imposés que les dividendes ordinaires.

Lorsqu'un actionnaire reçoit un dividende ordinaire, il n'est pas imposé de la même façon pour ce dividende qu'il le serait sur un revenu ordinaire; dans sa déclaration de revenus, le montant du dividende ordinaire qu'il reçoit est majoré d'un certain pourcentage, tant au Québec qu'au fédéral, mais il bénéficie aussi d'un crédit d'impôt pour dividendes équivalent à un certain pourcentage du montant du dividende majoré reçu.

Il est approprié de consulter un fiscaliste ou un comptable concernant l'impact sur un actionnaire et la société des diverses formes de déclaration de dividendes.

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