Qu'est-ce qu'un gel successoral?

La réorganisation corporative s'effectue généralement dans le cadre d'un gel successoral.

  • En premier lieu, le gel successoral consiste à transférer la plus-value future des actions détenues par l'auteur du gel aux successeurs qu'il aura choisis tout en lui permettant de conserver la valeur actuelle de ses actions et de reporter l'impôt sur le gain en capital réalisé au moment du transfert;
  • Dans un deuxièmement temps, le gel successoral vise l'intégration d'une relève au sein de l'entreprise. Cette relève peut-être familiale ou celle d'un employé clé qui peut être intégré à l'entreprise par le biais de son actionnariat.
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