Qu'est-ce qu'un avis de conformité?

Généralement, un avis de conformité sera sous forme d'autocollant ou de plaque métallique situé en évidence sur un bâtiment. Les renseignements contenus dans cet avis différeront selon l'année où le bateau fut construit. Habituellement, un avis de conformité mentionnera le nom du constructeur, le modèle du bâtiment et portera une mention dans le genre de celle qui suit : « Le fabricant atteste que ce produit est conforme aux exigences de construction du Règlement sur les petits bâtiments en vigueur à la date du début de sa construction ou de son importation. »

Notre partenaire

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier