Quels types d'avis de conformité sont disponibles?

On classe les avis de conformité selon la nature du bâtiment et sa longueur. Ainsi, les avis de conformité possibles sont les suivants:

  • L'avis de conformité pour un bâtiment d'une longueur n'excédant pas six mètres;
  • L'avis de conformité pour une embarcation de plaisance d'au moins six mètres;
  • L'avis de conformité pour un bâtiment, autre qu'une embarcation de plaisance, d'au moins six mètres.
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