Comment un notaire peut aider avec un bail commercial? | ScriptaLegal
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Foire aux questions > Bail commercial > Avant la signature > Comment votre notaire peut vous aider en présence d'un bail commercial?

Comment votre notaire peut vous aider en présence d'un bail commercial?

Vous êtes propriétaire d'un immeuble et louez des espaces commerciaux?

Vous êtes entrepreneur et cherchez un espace commercial pour votre entreprise?

Vous voulez connaître vos droits, vous tenez à les protéger, quelles sont vos obligations comme propriétaire ou comme locataire d'un espace commercial?

Votre notaire peut vous informer sur les différents types de baux commerciaux (brut, net, net net, etc.), sur les services que doit offrir le locateur, sur les obligations du locataire, sur les clauses d'exclusivité, sur les préférences d'achat, etc.

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Vous vous demandez ce qu'il faut entendre par améliorations locatives et comment régler cette question à la fin d'un bail commercial? Quelle sera la durée de votre bail et contiendra-t-il une option de renouvellement? Si oui, quelle sera la durée de cette option?

Votre notaire répondra aussi aux questions que vous vous posez sur les principales clauses qui peuvent se trouver au bail, qu'il s'agisse des clauses de défaut ou des obligations environnementales, mais aussi d'une clause d'arbitrage ou de cession du bail.

La rédaction ou la révision d'un bail commercial peuvent présenter des particularités qui requièrent l'assistance d'un spécialiste du bail commercial, votre notaire.

Votre notaire peut réviser ou rédiger votre bail commercial, que votre entreprise oeuvre dans la vente de biens, dans la fourniture de services, dans la distribution ou soit une société de professionnels.

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