Quels biens un héritier renonçant peut-il recueillir? | ScriptaLegal
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Quels biens un héritier qui renonce à une succession peut-il recueillir?

Un héritier qui souhaite renoncer à une succession peut néanmoins recueillir les vêtements de la personne décédée, ses papiers personnels, ses décorations, ses diplômes et ses souvenirs de famille, à condition qu'il le fasse avec l'accord de tous les autres héritiers. Cependant, les biens de valeur tels les bijoux et les collections font partie de la succession.

Pour en savoir plus sur la renonciation à une succession.
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L'héritier qui recueille les vêtements de la personne décédée afin de les donner à un organisme de bienfaisance devra cependant veiller à obtenir un reçu.

Il faut également noter que la prestation de décès ainsi que les rentes de conjoint survivant et d'orphelin émises par Retraite Québec ne font pas partie de la succession : leur bénéficiaire pourra donc les encaisser sans que son geste ne vaille acceptation.

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