Vous êtes le liquidateur ou l'héritier d'une succession qui est non solvable puisque l'actif de la succession est insuffisant pour acquitter toutes les dettes de même que de remettre les legs aux légataires particuliers. Par conséquent, vous devrez faire l'un des choix suivants :
Si les héritiers ne veulent ou ne peuvent renoncer à la succession en raison, entre autres, des éléments suivants :
Dans de telles circonstances, les héritiers peuvent demander au liquidateur de procéder à la liquidation de la succession et ce, en respectant chacune des étapes prévues au Code civil du Québec.
Le liquidateur, afin que la responsabilité des héritiers quant aux dettes de la personne décédée se limite à la valeur des biens qu'ils recevraient, devra entre autres :
Le liquidateur qui doit procéder à la liquidation d'une succession insolvable n'a pas une plus grande responsabilité que le liquidateur d'une succession solvable, c'est-à-dire que tous doivent respecter les règles du Code civil du Québec.
Cependant, le liquidateur d'une succession insolvable aura des étapes supplémentaires à accomplir, soit :
La liquidation d'une succession insolvable est intéressante dans la mesure où il y a suffisamment d'équité pour faire une proposition de paiement aux créanciers. Par conséquent, chaque dossier de succession insolvable doit faire l'objet d'une analyse avant qu'une décision quant à l'alternative à choisir soit prise.
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