Quand créer une substitution est approprié? | ScriptaLegal
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Quelles sont les situations où la création d'une substitution peut être appropriée?

Règle générale, le testament avec substitution est utilisé par le testateur dans les situations suivantes :

  • Il veut assurer un niveau de vie convenable à son conjoint survivant jusqu'au moment de son décès et stipuler que le résidu de sa succession sera ensuite remis à ses enfants ou petits-enfants et ce, sans l'obligation qu'un administrateur neutre agisse conjointement avec le conjoint survivant;
  • Lors d'un deuxième mariage.
Pour en savoir plus sur le testament avec substitution.
Cliquez ici

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