Vérifications achat véhicule d'occasion auprès particulier? | ScriptaLegal
Droit des particuliers Droit des affaires Forfaits & Abonnements
English À propos de nous Créer un compte gratuit Se connecter
Guides juridiques interactifs Foire aux questions juridiques Blogue juridique Vidéos
DOCUMENTS JURIDIQUES EN LIGNE
Foire aux questions > Protection du patrimoine > Documents personnels > Quelles sont les vérifications qui devraient être accomplies par l'acquéreur d'un véhicule automobile auprès d'un particulier?

Quelles sont les vérifications qui devraient être accomplies par l'acquéreur d'un véhicule automobile auprès d'un particulier?

Les vérifications suggérées à l'acquéreur d'un véhicule automobile sont les suivantes :

  • Faire inspecter le véhicule par un professionnel indépendant;
  • S'assurer de faire affaires avec un particulier et non avec un commerçant. Un bon moyen de le savoir, est de vérifier si l'adresse apparaissant sur le certificat d'immatriculation du véhicule est la même que celle figurant sur le permis de conduire du vendeur;
  • Vérifier la facture d'achat du vendeur pour savoir si ce dernier est réellement le propriétaire du véhicule.
Économisez... Faites votre vente de véhicule entre particuliers en ligne

L'acquéreur devrait aussi vérifier :

  • Si un créancier est inscrit sur la police d'assurance du vendeur;
  • Si le véhicule offert par le vendeur est affecté par une hypothèque ou une autre charge. (C'est au RDPRM que ces charges peuvent être inscrites.) - Sachez que si vous ne faites pas cette vérification au RDPRM, un créancier pourrait saisir votre nouveau véhicule sans être obligé de vous dédommager.

Ce navigateur ne supporte pas ce type de fichier. Veuillez télécharger le fichier pour l'afficher: Télécharger le fichier