Dans une reconnaissance de dette, est-ce que le créancier peut exiger le remboursement avant terme?

Le créancier ne peut exiger le paiement avant terme, mais ce qui a été exécuté d'avance est considéré comme remboursé, sauf stipulation contraire. En d'autres mots, le terme du prêt profite à l'emprunteur. Par contre l'emprunteur peut y renoncer, sans le consentement du créancier.

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Toutefois, l'emprunteur perd le bénéfice du terme s'il est en défaut de respecter ses obligations envers le créancier. Il perd aussi le bénéfice du terme s'il devient insolvable, est déclaré failli, ou diminue, par son fait et sans le consentement du créancier, les sûretés qu'il aurait pu lui consentir.

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