À qui appartient un actif virtuel?

Tous vos actifs virtuels vous appartiennent, incluant vos identifiants, codes d'accès et mots de passe, l'information contenue dans vos comptes de messagerie et les documents rattachés à ceux-ci, tous les fichiers que vous avez mis sur le Web et l'information mise sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit ou dont vous êtes membre, sous réserve de toute restriction qui aurait pu vous être imposée lors de l'ouverture d'un compte.

En effet, certains fournisseurs de services indiquent dans leur contrat ou leurs conditions d'utilisation qu'ils demeurent propriétaires de tout ce que vous mettrez dans les comptes que vous aurez ouverts avec eux. Il est donc très important de lire attentivement le contenu de l'entente avec un fournisseur de services avant de signer un contrat avec celui-ci ou d'accepter les conditions d'utilisation qu'il vous impose par le biais d'un « contrat par clic ».

Ces actifs virtuels font partie de votre patrimoine, de la même manière qu'une maison ou une copropriété ou encore, que votre voiture, votre compte bancaire, vos placements dans des titres ou fonds mutuels; vous en êtes le détenteur et ceux-ci relèvent strictement de votre autorité. Ainsi, vous pourrez transmettre vos actifs virtuels à vos héritiers en cas de décès et ces actifs pourront être gérés soit par votre mandataire aux biens, soit par votre tuteur ou curateur en cas d'inaptitude.

Aussi, l'information contenue dans vos comptes de messagerie (surtout si vous êtes un entrepreneur ou un travailleur autonome), vos identifiants, codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, sous réserve de toute loi autorisant les fournisseurs de services concernés à divulguer cette information en certaines circonstances spécifiques. Toutefois, il faut faire une exception pour le compte de messagerie qui appartient à votre employeur et dont vous vous servez dans le cadre de votre travail; ce compte continuera à appartenir à votre employeur et nous vous recommandons de ne pas l'utiliser à des fins personnelles.

Il est donc important de protéger ces actifs virtuels si ceux-ci ont une valeur pour vous et ainsi de prévoir leur transmission à votre décès comme vous le feriez pour un bien tangible ou encore, de prévoir leur administration advenant votre inaptitude.

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