Qu'est-ce qu'un actif virtuel?

Cette expression vise plusieurs types de biens virtuels et de données numériques mais ce sont des actifs intangibles par opposition à des actifs tangibles. Toutefois, le Code civil du Québec établit les règles applicables autant pour les actifs tangibles qu'intangibles et les deux types d'actifs sont soumis aux mêmes règles.

Avec l'expansion phénoménale du Web dont les utilisateurs ont pris le contrôle, presque tout le monde possède actuellement un actif virtuel.

Il y a d'abord les comptes de messagerie ou de courriel, les pages Web personnelles ainsi que les pages Web d'affaires si vous êtes un entrepreneur ou un travailleur autonome, les blogues ou cyber-carnets, les réseaux sociaux ainsi que tous les fichiers, même audio et vidéo, que vous avez mis sur le Web. Puis, il y a le stockage à distance et infonuagique de vos données numériques.

Concernant ces actifs virtuels, si le compte ouvert auprès d'un fournisseur de services est payant, vous avez très probablement convenu d'un contrat avec ce fournisseur et vous devrez également respecter les conditions d'utilisation fixées par ce dernier. Si le compte ouvert est fourni gratuitement par un fournisseur, vous avez alors accepté ses conditions d'utilisation (c'est souvent ce qu'on appelle le « contrat par clic ») et vous devrez les respecter.

À ces actifs virtuels, se rattachent les noms d'identifiant (aussi désigné comme le nom d'utilisateur), les codes d'accès et les mots de passe pour chacun des comptes qu'une personne possède.

Aussi, on retrouve tous les documents que vous avez rattachés à vos envois transmis par le biais de comptes de messagerie, incluant les documents audio et vidéo, tous les souvenirs, messages et photos que vous avez mis sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes inscrit ou dont vous êtes membre.

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