Qu'adviendra-t-il de mes actifs virtuels à mon décès ou si je deviens inapte?

En cas de décès, même si votre patrimoine virtuel fait partie de votre succession, vos comptes auprès de différents fournisseurs de services, comme Google, Twitter, Hotmail (devenu Outlook.com), Yahoo, etc., continueront d'être actifs et ce, jusqu'à ce que vos héritiers ou le liquidateur de votre succession demandent à avoir accès à ceux-ci ou à ce qu'ils soient fermés, selon les conditions fixées par vos fournisseurs.

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En cas d'inaptitude, vos comptes demeurent toujours actifs une fois que vous serez devenu inapte. C'est votre mandataire aux biens qui verra à s'en occuper car vous ne serez plus en mesure de le faire en raison de votre inaptitude. Ainsi, votre mandataire aux biens pourra demander à vos fournisseurs que vos comptes soient fermés si tel était votre désir exprimé dans votre mandat de protection en cas d'inaptitude.

En 2015, certains fournisseurs de services ont déjà prévu des procédures concernant l'accès à vos données ou la fermeture de votre compte advenant un décès, mais ce n'est pas tous les fournisseurs qui l'ont fait. Il faudra donc s'en remettre aux contrats de services déjà signés ou aux conditions d'utilisation des fournisseurs afin de connaître le sort qui peut leur être réservé. De plus, les démarches à entreprendre pour fermer un compte sont parfois exigeantes pour les proches du défunt ou le liquidateur de la succession; et elles le seront tout autant pour un mandataire aux biens, tuteur ou curateur.

Il est à noter que la très grande majorité des fournisseurs n'ont encore rien prévu dans le cas de l'inaptitude d'un utilisateur.

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