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Pourquoi doit-on publier le bail?

La publication du bail au registre foncier contre l'immeuble par le locataire s'avérera particulièrement utile s'il y a vente de l'immeuble. Un bail non publié peut ne pas être opposable au nouveau propriétaire et si tel était le cas, ce dernier pourrait y mettre fin et évincer le locataire. Tout locataire a donc intérêt à publier son bail pour ne pas être dépossédé des lieux loués indûment surtout si des améliorations locatives y ont été effectuées.

Publiez en ligne votre bail commercial au Registre foncier

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