Importance de bien décrire les lieux loués dans un bail? | ScriptaLegal
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Quelle est l'importance de bien décrire les lieux loués dans un bail?

Il est important de bien décrire les lieux loués dans le bail. Si on loue un espace, sans y mentionner le nombre de pieds ou de mètres carrés, le montant du loyer sera alors considéré comme un montant global et l'on ne pourra pas invoquer qu'il y a erreur sur le nombre de pieds carrés par rapport au montant payé.

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Par contre, si le loyer est basé sur le nombre de pieds ou de mètres carrés occupés par le locataire, il apparaît important de s'appuyer sur diverses méthodes pour le mesurage des lieux. La méthode la plus populaire est la méthode BOMA. Cette dernière prend en considération les espaces communs de l'étage et de l'édifice, les murs, les colonnes et les espaces de services. Selon des critères bien déterminés, on mesure les lieux loués et on impute la portion des espaces communs qui doit être ajoutée aux lieux loués par le locataire. Normalement ces calculs sont effectués par un architecte ou un arpenteur-géomètre.

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