Quelles sont les obligations des parties quant à l'état et à l'aménagement des lieux?

  • Le bail devrait généralement comporter une clause à l'effet que le locateur s'engage à remettre les lieux loués au locataire dans un état prêt à l'usage pour lequel les lieux ont été loués. Il est donc important, tant pour le locataire ou le locateur, tout dépendant de qui s'oblige dans le bail, de vérifier auprès des autorités municipales si ces dernières permettent l'usage pour lequel le local a été loué.
  • Le bail peut prévoir que le locataire déclare qu'il a visité les lieux et qu'il les accepte dans leur état actuel.
  • Certains baux mentionnent spécifiquement que le locateur n'a aucune obligation de modifier les lieux loués pour satisfaire les besoins du locataire.
  • Lorsque le locataire demande des améliorations locatives au locateur, il y a lieu de bien stipuler, avec plans et devis à l'appui, les réparations qui devront être exécutées par le locateur.
  • À la fin du bail, le locataire s'engage normalement à remettre les lieux loués, tel qu'il les a reçus lors de l'acceptation, sauf pour l'usure normale.
  • Si le locataire, au début ou pendant le bail, apporte des améliorations locatives importantes, donnons l'exemple d'une mezzanine, il y aurait lieu, avant la construction, d'obtenir du locateur un document à l'effet qu'il n'obligera pas le locataire à la démolir à la fin du bail.
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