Qu'est-ce qu'une clause ou option de renouvellement?

Un bail commercial peut contenir une ou plusieurs clauses en vertu desquelles on accordera au locataire le droit d'exercer un renouvellement du bail pour une ou des périodes précises, selon des modalités déjà déterminées. Il y a lieu, pour le locataire, lors de la négociation, d'être très spécifique quant aux modalités de renouvellement. Les tribunaux ont décidé qu'une clause mentionnant que le montant du loyer qui sera déterminé selon le prix du marché, était difficile à mettre en application, sinon inapplicable, et que si les parties ne s'entendent pas, il n'y avait pas lieu de renouveler le bail.

Lorsqu'il y a une clause de renouvellement, la façon de reconduire le bail doit suivre fidèlement la méthode décrite dans le bail. À défaut de s'y soumettre, le renouvellement pourrait être considéré comme non valide.

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