Quelles sont les principales clauses de défaut dans un bail?

Il serait trop long de dresser une liste exhaustive des différentes clauses pour lesquelles le locateur pourrait mettre fin au bail en cas de défaut du locataire. À titre indicatif, voici les clauses usuelles de défaut que l'on retrouve dans un bail.

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Ainsi, le bail pourrait prendre fin si le locataire :

  • fait cession de ses biens en faveur du créancier dans le cadre d'une demande en faillite;
  • liquide volontairement ses biens;
  • transfère tous ses biens à une autre personne;
  • abandonne les lieux avant l'expiration du bail et ce, sans l'autorisation du locateur ou suite à un jugement rendu contre le locataire;
  • par ses agissements fait en sorte que la police d'assurance de l'immeuble est annulée;
  • ne respecte pas une ou plusieurs conditions du bail;
  • change la destination des lieux loués;
  • transfère la propriété de son entreprise ou cède ses droits dans le bail sans l'autorisation écrite du locateur.

Quant au locataire, il pourrait mettre fin au bail, si le locateur :

  • ne lui procure pas une jouissance paisible des lieux;
  • ne fournit pas les services requis selon les termes du bail;
  • refuse de réparer l'immeuble;
  • ne remédie pas aux vices de construction ou aux défauts cachés ayant comme conséquence un usage restreint des lieux.
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