Dois-je dénoncer tous les défauts de ma maison à l'acheteur?

Oui. Comme vendeur, vous avez l'obligation d'informer l'acheteur de tous les défauts qui rendent l'immeuble impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui sont susceptibles d'en diminuer la valeur. Si vous négligez de le faire, vous deviendrez responsable de ces défauts envers l'acheteur après la vente.

Par exemple, cela peut être :

  • une infiltration d'eau provenant de la fondation ou du toit;
  • une invasion de fourmis, de rats;
  • une cheminée qui tire mal;
  • une fournaise défectueuse;
  • la présence de matériaux indésirables comme la mousse isolante d'urée-formaldéhyde (MIUF) ou la pyrite;
  • l'inondation que vous subissez à chaque printemps causée par le débordement d'un cours d'eau;
  • la ventilation de l'entre-toit qui n'est pas adéquate.

Vous vous devez aussi de porter à la connaissance de l'acheteur les droits d'autres personnes qui sont susceptibles d'affecter l'immeuble. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une servitude. Une servitude est un droit qui procure un avantage à un immeuble sur un autre immeuble. L'existence d'une servitude en faveur de l'Hydro-Québec ou de Bell Canada pour permettre le passage de fils électriques ou téléphoniques, d'un droit de passage pour accéder à un lac, d'une servitude de vues pour permettre le maintien d'une fenêtre située trop près de la ligne de démarcation entre deux terrains devront être communiqués à l'acheteur. Notons ici qu'il ne s'agit cependant pas de vices cachés, mais bien de démembrements du droit de propriété décrits au Code civil du Québec.

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