Que faire si un acheteur constate que la maison achetée est affectée par des vices cachés?

Le Code civil du Québec exige que l'acheteur qui constate l'existence d'un vice caché dénonce ce vice à son vendeur dans un délai raisonnable suivant la découverte du vice.

En pratique, l'acheteur a intérêt à agir rapidement puisque le vice peut s'aggraver et entraîner la dégradation de la bâtisse. L'acheteur doit savoir qu'il devra assumer les coûts des dommages qui pourraient survenir parce qu'il a négligé d'informer le vendeur en temps utile de l'existence du vice caché.

Le but de cet avis est de permettre au vendeur d'effectuer ou de faire effectuer les réparations nécessaires. Le vendeur pourrait aussi offrir à l'acheteur une contrepartie raisonnable. Si le vendeur néglige d'effectuer ou de faire effectuer les réparations nécessaires ou de compenser l'acheteur, l'acheteur pourrait intenter une action judiciaire contre le vendeur.

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