Quels recours l'acheteur a-t-il contre le vendeur si la bâtisse est affectée par des vices cachés?

Lorsque le vice caché a été dénoncé par écrit au vendeur et que le délai indiqué à l'avis de dénonciation s'est écoulé sans que le vendeur n'ait réagi à cette dénonciation écrite, l'acheteur dispose de certains recours contre le vendeur délinquant.

L'acheteur pourra ainsi :

  • demander l'exécution forcée en nature de la garantie du droit de qualité - c'est-à-dire que le vendeur fasse réparer le vice à ses frais;
  • réclamer la résolution (annulation) du contrat de vente, ce qui implique de remettre l'immeuble au vendeur et de récupérer le montant payé;
  • choisir plutôt la réduction du prix payé, qui sera établie par le tribunal, selon la preuve de l'importance du vice caché.

Si le vendeur connaissait l'existence du vice caché (ou ne pouvait l'ignorer) et ne l'a pas dit à l'acheteur, l'acheteur peut, en plus de la résolution (annulation) du contrat ou de la réduction du prix de vente, demander une compensation pour les dommages subis. Il pourra alors demander, par exemple, le remboursement des frais de déménagement, des frais de remplacement, des frais d'hôtel pendant les travaux, de frais pour le stress éprouvé et les inconvénients vécus, les frais d'expertise, etc.

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