Si un vendeur ignorait que sa maison était affectée d'un vice caché, peut-il être quand même tenu responsable envers son acheteur?

Oui, aux termes des dispositions du Code civil du Québec, le vendeur d'un immeuble demeure responsable des vices "cachés"... donc inconnus.

Le vendeur est naturellement responsable des vices qu'il connaissait mais qu'il a omis de déclarer à l'acheteur. Il est aussi responsable des vices qu'il ne pouvait ignorer.

Par exemple, si le vendeur a souvent constaté des déjections près du toit de la maison et vu voler aux alentours des petites créatures brunes, il ne pourrait pas ignorer que son toit abritait une colonie de chauve-souris, même s'il n'était jamais monté là-haut le confirmer de visu!

Cependant, ainsi que cela a été évoqué plus haut, le vendeur n'est pas tenu de garantir les vices qu'il a portés à la connaissance de l'acheteur en lui parlant de ceux-ci ou en les lui montrant, ou même les vices qui sont apparents, c'est à dire ceux que l'acheteur aurait pu constater s'il avait fait un examen prudent et diligent de la maison et cela sans avoir à recourir aux services d'un expert.

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