Qu'est-ce qu'un bornage?

Le bornage est l'opération d'arpentage qui établit de façon permanente et irrévocable (donc sans appel) une limite entre deux propriétés contiguës. Alors que le piquetage est une opération unilatérale effectuée à la demande du propriétaire, le bornage fait intervenir les propriétaires voisins. Cette opération est souvent rendue nécessaire lorsqu'une limite apparaît litigieuse.

Le bornage peut se faire à l'amiable lorsque les propriétaires voisins s'entendent sur le tracé commun d'une ligne devant séparer leurs propriétés. Il peut être judiciaire si les parties en présence ne s'entendent pas.

Dans le cadre d'une procédure en bornage, l'arpenteur-géomètre agit tout à la fois comme expert de la Cour et officier public afin d'enquêter et de citer à comparaître des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu'il croit être la meilleure en fonction de son analyse et des éléments de preuve qui lui ont été soumis. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties, l'arpenteur-géomètre pose les bornes et rédige le procès-verbal d'abornement qui est signé par les parties et l'arpenteur-géomètre. Ce procès-verbal lie les parties et leurs successeurs. Il est publié au bureau de la publicité des droits.

S'il y a, par la suite, contestation par l'une ou l'autre des parties, la cause peut être portée devant un juge de la Cour supérieure.

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