Les radiations, les quittances et les mainlevées

Celui qui veut connaître l'histoire d'un immeuble au Québec peut en suivre les péripéties en consultant le registre foncier de la circonscription foncière dans lequel se trouve cet immeuble.

Vendeurs et acheteurs, héritiers et créanciers, tous, pour faire connaître l'existence de leurs droits et les rendre opposables aux tiers se seront assurés de faire publier les actes pertinents au registre foncier. Cette tâche est souvent dévolue aux notaires, mais plusieurs types d'actes ne requièrent pas nécessairement l'intervention de ces derniers.

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Plusieurs de ces droits sont des charges qui grèvent un immeuble et sont des obstacles à sa libre circulation sur le marché. L'hypothèque immobilière conventionnelle, l'hypothèque légale du syndicat des copropriétaires, l'hypothèque légale des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d'un immeuble (« l'hypothèque légale de la construction »), un solde de prix de vente garanti par hypothèque, une déclaration de résidence familiale, l'hypothèque légale de l'État résultant de créances fiscales, les préavis d'exercice de recours hypothécaires, sont des droits qui, fréquemment, affecteront un immeuble suite à leur publication au registre foncier.

Ces droits n'ont pas vocation à affecter un immeuble de façon permanente, les prorpiétaires de cet immeuble voudront un jour le vendre ou le refinancer. Que le propriétaire soit un individu qui décède ou encore une société par actions qui sera vendue, dissoute, fusionnera ou fasse faillite, dans tous les cas, les propriétaires et les créanciers voudront un titre de propriété clair, en d'autres mots, un titre libre de droits.

Le mécanisme légal qui conduit normalement à la suppression de ces droits au registre foncier est celui de la radiation. C'est par une radiation que l'officier de la publicité des droits indiquera que le droit initialement publié ne produit plus d'effets légaux. Ainsi, le créancier hypothécaire qui consent à la signature d'une radiation et à sa publication au registre foncier vient affirmer qu'il ne détient plus de droits sur l'immeuble hypothéqué.

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