Qu'est-ce que l'assurance-titres?

Les principales caractéristiques de l'assurance titres sont :

  • Une assurance de dommages résultant d'un contrat d'assurance conclu entre un assuré et l'assureur titres;
  • La prime est un paiement unique;
  • L'assuré est généralement protégé « contre les pertes futures résultant d'irrégularités ou d'événements survenus avant la date d'émission de la police d'assurance; »
  • L'assureur titres défraie les frais juridiques reliés à la défense de l'assuré;
  • Le montant de la protection se limite à la valeur nominale de la police et peut augmenter, le tout sujet aux conditions énoncées à la police;
  • La police est émise après qu'un expert ait vérifié les titres et les politiques de l'assureur.
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