Qu'est-ce que l'examen des titres ?

Avant de procéder à l'acquisition d'un immeuble, il est essentiel qu'un examen des titres soit effectué par un notaire.

L'examen des titres consiste à examiner tous les actes de transfert de l'immeuble qui intéresse l'acheteur éventuel. L'examen des titres portera aussi sur les charges qui affectent cet immeuble. L'examen des titres est effectué sur une période qui peut varier de 30 ans jusqu'au dépôt de l'immeuble au cadastre (donc sur une période qui peut excéder une centaine d'années), la date de départ de la recherche à compter de la date prévue de la transaction. C'est le mandat donné au notaire qui détermine l'ampleur de la recherche à laquelle ce dernier procédera.

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Cet examen des titres permettra d'abord de confirmer à l'acheteur que le vendeur est bien le véritable propriétaire de l'immeuble offert.

Cet examen des titres permettra aussi de révéler les vices pouvant affecter les titres de l'immeuble visé et, le cas échéant, le client pourra décider, avec l'aide du notaire, de corriger ou non la situation.

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