Quelles sont les différences entre l'assurance-titres et l'assurance-responsabilité du notaire?

L'assurance-titre n'a pas pour vocation de corriger les titres, mais de couvrir les risques encourus par l'acquéreur. Cette couverture va au-delà de l'examen des titres effectué par le notaire (par exemple, le certificat de localisation qui est préparé par un autre professionnel, l'arpenteur-géomètre). L'acquéreur n'aura pas à assumer les coûts éventuels de ce risque, l'assureur-titres prenant fait et cause pour l'assuré.

Le notaire dispose, comme professionnel, d'une assurance responsabilité qui couvre les dommages subis par le client lorsqu'il est prouvé que le notaire a commis une faute grave ou une négligence. L'acheteur, ou le prêteur hypothécaire, ne sera remboursé qu'au terme d'une procédure contentieuse qui devra conclure à la faute du notaire.

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