Quelles sont les étapes d'un examen de titres ?

La première étape de l'examen des titres sera la consultation de l'index aux immeubles. Chaque lot existant au Québec dispose d'une fiche sur laquelle sont inscrits les actes de transfert de propriété (vente, cession, déclaration de copropriété, etc.), les démembrements du droit de propriété (notamment les servitudes) et les charges de nature hypothécaires.

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La seconde étape sera la lecture de ces actes afin de déterminer si toutes les conditions de l'acte de transfert ont été respectées à l'époque de la transaction. La lecture de ces actes devra aussi permettre de vérifier si les parties à l'acte avaient alors le droit et la capacité de vendre ou d'acheter, ainsi le notaire vérifiera l'état matrimonial des parties, l'existence légale des sociétés par actions (compagnies), etc.

Cette étape permettra aussi d'établir si l'immeuble est affecté par des charges hypothécaires. Le notaire devra donc s'assurer que les hypothèques publiées sont bien radiées et, si ce n'est pas le cas, en faire rapport à l'acheteur et, le cas échéant, au prêteur hypothécaire. Le notaire devra aussi examiner les servitudes publiées (servitudes de vues, de passage, de restriction d'usage, etc.) contre l'immeuble afin de pouvoir informer l'acheteur des conséquences de ces charges sur l'usage qu'il entend faire de l'immeuble.

Dans un dernier temps, le notaire fera un rapport sur les titres résumant le fruit de ces recherches et indiquant d'abord, si cela s'avère nécessaire, les vices de titres, les correctifs éventuels, l'intérêt d'une assurance-titres, puis les hypothèques non-radiées et les servitudes et autres charges susceptibles d'affecter l'immeuble (avis de contamination, etc.)

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