Quels sont les risques habituellement couverts par l'assurance-titres?

L'assurance-titres couvre les risques découlant notamment :

  • des droits que pourraient détenir un tiers dans le titre de propriété;
  • des hypothèques non-radiées pouvant affecter les titres;
  • des hypothèques légales de la construction (sous certaines conditions);
  • d'un certificat de localisation inexistant ou qui n'est pas à jour lors de la transaction;
  • la non-conformité aux règlements de zonage et aux règlements municipaux;
  • l'empiétement d'une structure (corniche, piscine, cabanon, ventilateur, etc.) sur un lot voisin ou dans l'assiette d'une servitude, etc.
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