Quelles sont les différentes raisons d'exiger une évaluation environnementale?

L'évaluation environnementale peut être exigée pour différentes raisons, mais notamment parce que:

  • la loi stipule qu'un propriétaire doit répondre de la propreté du sol de son immeuble;
  • le marché immobilier et les banques exigent une évaluation environnementale pour les immeubles commerciaux et industriels;
  • la SCHL exige une évaluation environnementale pour les immeubles de sept logements et plus;
  • suite à la revente d'un immeuble, le propriétaire risque d'être poursuivi par l'acheteur si ce dernier découvre que le sol est contaminé;
  • le sol d'un immeuble qui aurait déjà été chauffé au mazout pourrait contenir un vieux réservoir encore enfoui ou des contaminants.
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