En quoi consiste le prêt?

Le dictionnaire définit le prêt comme « un contrat par lequel une chose est livrée à charge de restitution ». Le Code civil du Québec précise lui, à son article 2327, que « ...l'emprunteur devient le propriétaire du bien prêté et il en assume, dès la remise, les risques de perte. » Puisqu'il s'agit d'un prêt et non d'un don, d'une vente ou d'une cession, le Code civil du Québec indique bien, à son article 2329, que : « L'emprunteur est tenu de rendre la même quantité et qualité de biens qu'il a reçue et rien de plus ». Les règles valent autant pour votre scie sauteuse, votre tondeuse (encore que, dans ces cas...) que pour un prêt d'argent. Dans ce dernier cas, le Code civil du Québec reconnaît bien évidemment que la somme d'argent prêtée porte intérêt.

Pour en savoir plus sur la préparation d'un acte d'hypothèque.
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Vous négociez le prêt hypothécaire avec l'institution financière de votre choix, par la suite cette dernière fera parvenir au notaire choisi un mandat contenant les informations nécessaires à la préparation de l'acte d'hypothèque. C'est cet acte qui sera signé devant le notaire et qui sera publié au registre foncier afin de le rendre public et opposable aux tiers.

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