En quoi consistent les recours hypothécaires?

Les recours hypothécaires sont les recours permis au créancier hypothécaire par le Code civil du Québec lorsque le débiteur de la créance est en défaut aux termes de son acte d'hypothèque.

Rappelons ici que chacun des quatre recours hypothécaires prévus par le Code civil du Québec a ses particularités et qu'il répond à des situations données qui doivent être soigneusement analysées par le créancier et son conseiller juridique en fonction des biens hypothéqués et du type de réalisation des garanties souhaitée par le prêteur.

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Avis, préavis d'exercice, délais à respecter, publication au registre approprié, rédaction de la demande, notification de la demande, reddition de compte, état de collocation, etc., dans tous les cas d'exercice de droit hypothécaire, il est en effet préférable de consulter un professionnel du droit afin de bien respecter les mécanisme prévus tant par le Code civil du Québec que par le Code de procédure civile.

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