Comment les répartitions relatives aux taxes municipales sont-elles calculées?

Les comptes de taxes sont établis sur une période qui va du 1er janvier au 31 décembre, soit 365 jours (sauf les années bissextiles).

Ainsi, pour une vente se déroulant le 15 mai d'une année normale, le vendeur sera propriétaire de l'immeuble vendu du 1er janvier au 14 mai, donc une période de 134 jours. L'acheteur, lui, en contrepartie, sera propriétaire du 15 mai au 31 décembre.

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Le montant des taxes municipales sera divisé par 365 (le nombre de jours dans l'année) afin d'obtenir le montant des taxes municipales payable par jour. Cette somme sera ensuite multipliée par 134 jours pour le vendeur et 231 jours pour l'acheteur.

Un deuxième calcul sera habituellement nécessaire car il faut savoir si les taxes municipales sont partiellement ou entièrement payées.

Revenons à notre exemple d'une transaction effectuée le 15 mai. Si le vendeur a entièrement acquitté ses taxes municipales, l'acheteur devra lui rembourser l'équivalent de 231 jours de taxes municipales (du 15 mai au 31 décembre) puisqu'il est propriétaire de l'immeuble à compter du 15 mai et, donc, responsable de défrayer le coût des taxes municipales.

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