Comment les répartitions relatives aux taxes scolaires sont-elles calculées?

Les comptes de taxes scolaires sont établis sur une période qui va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante, soit 365 jours (sauf les années bissextiles).

Ainsi, pour une vente se déroulant le 15 mai d'une année normale, le vendeur sera propriétaire de l'immeuble vendu du 1er juillet au 14 mai, donc une période de 318 jours. L'acheteur, lui, en contrepartie, sera propriétaire du 15 mai au 30 juin, une période de 47 jours dans son cas.

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Le montant des taxes scolaires sera divisé par 365 (le nombre de jours dans l'année) afin d'obtenir le montant des taxes scolaires payable par jour. Cette somme sera ensuite multipliée par 318 jours pour le vendeur et 47 jours pour l'acheteur.

Un deuxième calcul sera habituellement nécessaire car il faut savoir si les taxes scolaires sont partiellement ou entièrement payées.

Revenons à notre exemple d'une transaction effectuée le 15 mai. Si le vendeur a entièrement acquitté ses taxes scolaires, l'acheteur devra lui rembourser l'équivalent de 47 jours de taxes scolaires (du 15 mai au 30 juin) puisqu'il est propriétaire de l'immeuble depuis le 15 mai et, donc, responsable de défrayer le coût des taxes scolaires. Dans ce cas, le vendeur demeurera responsable du paiement des taxes scolaires pour la période de 1er juillet au 14 mai.

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