Comment les répartitions relatives à des charges communes de copropriété divise sont-elles calculées?

Lors de la vente d'une copropriété divise, il faut tenir compte des charges communes (les « frais de condo ») et procéder au calcul des répartitions entre le vendeur et l'acheteur.

Reprenons une nouvelle fois notre exemple d'une vente qui a lieu le 15 mai. Le vendeur aura normalement acquitté les « frais de condo » au début du mois pour un mois qui compte 31 jours. À titre de propriétaire, il sera responsable des « frais de condo » pour la période allant du 1er mai au 14 mai, soit 14 jours.

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L'acquéreur, lui, sera responsable de payer ces « frais de condo » au syndicat des copropriétaires pour la période allant du 15 mai au 31 mai, soit 17 jours.

Les parties calculeront quels seront les « frais de condo » par jour en se servant du coût mensuel de ces « frais de condo » comme base de calcul. Il suffira alors de multiplier cette somme par jour par 14 jours pour le vendeur et 17 jours pour l'acheteur.

Il est important de noter ici que les contributions faites par le vendeur au fonds de prévoyance du syndicat des copropriétaires ne font pas l'objet de répartitions.

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